J.O. 85 du 12 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 mars 2005 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510204A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Moretti (Audrey), épouse Jolly, agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Tulle ;

Mme Molles (Eliane), épouse Jeredieu, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Tulle.